Dans le but de simplifier la démarche d’obtention de la bourse, le droit à bourse peut être examiné de façon automatique si la famille le consent (décret n°2024-306 du 3 avril 2024).
Lors de l’inscription ou de la réinscription de l’élève, la famille devra renseigner la rubrique relative à l’étude automatique du droit à bourse. Les échanges avec la DGFiP permettront de déterminer si la famille est éligible aux bourses sans aucune démarche à effectuer de sa part. Chaque année, le droit à bourse sera réexaminé automatiquement, au plus près de la situation réelle de la famille, sous réserve que le demandeur n’ait pas retiré son consentement.
Les familles qui ne souhaiteraient pas intégrer ce dispositif pourront faire une demande de bourse début septembre par les téléservices ou le formulaire papier.
>>>>>FORMULAIRE DEMANDE DE BOURSES
AIDE DÉPARTEMENTALE A LA RESTAURATION SCOLAIRE
Une aide départementale à la restauration est attribuée aux familles qui perçoivent l’allocation de rentrée scolaire (0.40 cts/repas pour un élève non boursier et 0.55 cts/repas pour un élève boursier). La famille devra fournir dès la rentrée l’attestation de la Caf de paiement de l’allocation de rentrée scolaire afin que cette aide puisse être appliquée.